Jean-Noël Gagnaux


De: Jean-Noël GAGNAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Noël GAGNAUX
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1309724A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Jean-Noël GAGNAUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Noël Gagnaux
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gagnaux (Jean-Noël)
conseiller (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Noël Gagnaux
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: GAGNAUX (Jean-Noël)
conseiller (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Noël Gagnaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gagnaux (Jean-Noël)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
ecole
JORFTEXT000000213850(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Gagnaux (Jean-Noël)
Objet:
second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000565738(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Gagnaux (Jean-Noël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000579296(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.